“Trop lente”, “trop complexe”, “opaque” : voilà les caractéristiques qui ressortent régulièrement des études sur les français et leur vision de la justice. 

Après des mois de blocages et de ralentissements judiciaires résultant de la crise sanitaire, qui s’ajoutent eux-mêmes à des années d’engorgement des tribunaux et de difficultés budgétaires, ce constat sans appel a pris une toute autre ampleur : notre système de justice manque cruellement de moyens et de modernité. 

Les déclarations en faveur d’une transformation profonde se multiplient. Au gouvernement de les entendre et d’y répondre afin de recréer un lien de confiance avec les professionnels du droit et de permettre aux citoyens l’accès à une justice transparente, rapide et efficace.  

Quel meilleur instrument pour cela que le plan de relance qui vient d’être présenté ? Pourtant, la justice n’y est citée qu’une fois et ne représente que 1% du budget du plan de relance. Qui plus est à partager avec l’éducation et la culture. 

Sans transition numérique, pas de justice proche du peuple, accessible en un clic, pas de pilotage plus fin du service public de la justice grâce aux données, pas d’avocats et de magistrats “augmentés”, en mesure de concentrer leur expertise et leur analyse sur les dossiers les plus complexes, aux enjeux humains très forts. 

Aux côtés des autres acteurs de la legal tech, des éditeurs juridiques, des avocats et des magistrats, nous plaidons pour que soient alloués à ce secteur les moyens financiers, humains, technologiques indispensables à la concrétisation d’un système de justice moderne, accessible et résilient, véritable pierre angulaire de la confiance dans la démocratie.

La crise, un révélateur des failles profondes du système judiciaire

Les signaux d’alerte se sont multipliés dès le début de la crise sanitaire, laissant les juridictions démunies devant le manque d’équipement numérique qui a par exemple empêché les greffiers de travailler à distance et donc de valider, par leur signature, les décisions rendues par les magistrats qui avaient, eux, emportés une pile de dossiers papier à traiter. 

Ceci au moment même où le volume de textes juridiques, et donc le besoin d’accès au droit, explosait. Au cours de cette période, nous avons constaté, très concrètement sur notre site, une envolée des consultations de lois, ordonnances, décisions de justice. Une grande majorité d’avocats ont également fait part de leurs besoins d’accès à des outils numériques pour trouver et traiter plus facilement cette information juridique complexe, mais aussi pour fluidifier leurs échanges avec les juridictions.

En France, seulement 1% des 4 millions de décisions de justice rendues chaque année par les tribunaux sont accessibles aujourd’hui. Il est particulièrement difficile d’avoir accès aux jugements de première instance, alors que ceux-ci, qui représentent la justice du quotidien, comprennent 95 % des décisions rendues en France. Cette situation place la France au 22e rang des pays de l’Union européenne en matière de publication en ligne des décisions de justice. L’adoption récente du décret qui doit lancer le chantier de l’open data, et donc la diffusion en ligne de ces décisions illustre la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et l’accès au droit. C’est un signal important. 

Les professionnels du droit savent que les outils numériques sont un levier de performance et de personnalisation pour leur métier, qui accompagne et nourrit leur prise de décision sans la remplacer, et qui leur fait gagner un temps précieux. 

Des moyens financiers et humains

Occasion manquée, le plan de relance devait être l'opportunité de remettre à niveau cette institution vitale pour notre démocratie. Une fois encore, la justice a été délaissée alors même que la pression sur nos tribunaux est toujours plus forte. 

A l'instar de la santé, il est urgent de s’attaquer à la mise à niveau numérique de la justice. De s’y attaquer résolument, avec des moyens suffisants et en mettant autour de la table tous les acteurs concernés : magistrats, avocats, mais aussi entreprises privées qui ont fait d’une justice accessible leur mission principale. 

On entend déjà les cris de ceux qui pensent que des acteurs privés n’ont pas leur place dans le secteur de la justice. Et tant pis pour les solutions moins coûteuses et plus efficaces que ces acteurs ont développées au prix d’importants efforts de recherche. Tant pis si l’accès au droit est réservé à une élite qui en maîtrise les tenants et les aboutissants. 

Changeons notre regard sur le numérique et la justice. Le numérique doit être mis au service de la justice. Plus qu’un facteur d’égalité, c’est également un levier qui, s’il est conçu comme tel, permet de garantir la protection des justiciables et de leurs données personnelles. 

Nous appelons à une coopération forte avec les acteurs innovants, au service d’un système de justice moderne, accessible, sécurisé, qui contribue à la souveraineté numérique de la France. Cette coopération peut et doit s’appuyer sur un ensemble de principes et de garanties définis conjointement, afin d’assurer le respect des droits fondamentaux et de contribuer, ensemble, au système de justice de demain.

Guillaume Carrère, Directeur général de Doctrine