Réparation du préjudice matériel des héritiers de la victime d'un abus de faiblesse

Successions et libéralités
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Le juge doit se prononcer sur l’indemnisation du préjudice matériel causé aux héritiers de la victime d’un abus de faiblesse.

Mme F., âgée de 92 ans, a modifié ses dispositions testamentaires pour réduire à la moitié la part, dans sa succession, de son neveu, M. K., jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à un ancien collègue.L’ancien collègue a été reconnu coupable d’abus de faiblesse au préjudice de Mme F. et condamné.Sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. K. mais uniquement sur le préjudice moral, a déclaré l’ancien collègue responsable de ce préjudice, a renvoyé l'affaire pour que son montant soit fixé, et a débouté l'épouse et les enfants de M. K. de leurs demandes, faute, pour ceux-ci, de justifier d'un (...)

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