Le Conseil d'Etat revient sur les caractéristiques fiscales des cadeaux d'entreprise.

Dans un arrêt du 11 février 2011, le Conseil d'Etat rappelle que les dépenses d'entreprise peuvent être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise.Ainsi, même si l'organisation des voyages répond à un souci de promotion commerciale, si les bénéficiaires de ces voyages ne se sont pas  engagés à fournir à la société une prestation quelconque en contrepartie, ces dépenses ne peuvent être regardées comme des cadeaux au sens de l'article 39, 5 du code général des impôts.Si l'entreprise ne justifie pas de l'intérêt direct que présente, pour son activité présente (...)