L'abandon de créance consenti par une société mère à sa filiale dans le but de pallier une capitalisation insuffisante de celle-ci et essentiellement destiné à assainir la situation financière de la filiale présente un caractère financier.
Une caisse a pris en compte, dans ses résultats imposables de l'année 2000, une somme représentant le montant d'un abandon de créance consenti à sa filiale. L'administration ayant remis en cause l'intégration fiscale de sa filiale dans le groupe, la caisse a vainement demandé la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à concurrence de cet abandon de créance.Dans un arrêt du 27 octobre 2010, le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour administrative d'appel, estimant qu'elle a donné aux faits (...)
