L'administration fiscale peut-elle remettre en cause la déduction des honoraires versés à une société à raison des prestations de management réalisées par un dirigeant commun, exerçant respectivement les fonctions de gérant de la société vérifiée et de co-gérant de la société prestataire ?

Dans un arrêt du 4 octobre 2023 (requête n° 466887), le Conseil d’Etat précise que la décision de ne pas verser une rémunération directe à son gérant ne fait pas par elle-même obstacle à ce que la société A. ait pu décider, en procédant à la passation de la convention avec la société B., de verser une rémunération indirecte à son gérant en contrepartie de l'exercice de ses fonctions et à ce que, par suite, le règlement des honoraires en litige ait pu, en l'absence de tout appauvrissement à (...)