Dans un rapport qui dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer, la Cour des comptes préconise des réformes substantielles de cette taxe à court terme.

Le 5 mars 2024, la Cour des comptes a publié un rapport qui dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022. L’octroi de mer, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion, s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. L’octroi de mer a un impact positif sur le volume et le dynamisme des recettes des communes, qui perçoivent les trois-quarts de son produit. La quasi-totalité des recettes de l’octroi de mer est affectée à la section de fonctionnement (...)