L’administration fiscale commente le droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les dispositions relatives au droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.Le droit de timbre exigible sur les passeports visés au I de l’article 953 du CGI peut être payé soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé, disponible sur un site d’achat dédié sur internet : timbres.impots.gouv.fr. A compter du 1er septembre 2014, pour toute demande de renouvellement d’un permis de conduire (demande de duplicata) un droit de (...)
