Deux conventions ont été signées le 3 mars 2011 entre le Conseil national des barreaux (CNB) et l'Union natinonale des CARPA (UNCA) relatives à l’exploitation des données du Tronc commun et à l’archivage de l’acte d’avocat.
La première de ces conventions a pour objet de donner un cadre à la coopération existant déjà entre le CNB et l’UNCA relative à l’utilisation des logiciels qu’elle a développés et des données du Tronc commun.
La seconde de ces conventions concerne l’archivage de l’acte d’avocat et correspond au souhait du CNB d’élaborer des solutions s’appuyant sur des acteurs dépendant de la profession. Elle permettra à l’Union nationale des Carpa d’être associée à la phase de détermination des exigences techniques qui débouchera sur l’élaboration d’un référentiel de sécurité.
La signature de ces conventions formalise et marque la poursuite et l’approfondissement d’une coopération mise en place depuis plusieurs années. Elles ont été présentées à l’Assemblée Générale du Conseil national le vendredi 18 mars 2011.
Conseil national des Barreaux (CNB), nos derniers communiqués, 19 mars 2011, “Signature de Conventions entre le Conseil national des barreaux (CNB) et l'Union natinonale des CARPA (UNCA)” - Cliquer ici
