Rapport Prada : position du CNB

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Le Conseil national des barreaux a pris position sur le rapport relatif "renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris" dit "rapport Prada".

Dans cette position du 14 mai 2011, le CNB "rappelle que son assemblée générale du mois de novembre 2010 n’a pu dégager de majorité en faveur de la poursuite des travaux en vue de la création d’un tel statut et, en revanche, a rejeté l’idée de fusion entre les professions d’avocat et de juriste en entreprise."

Par ailleurs, il indique son opposition à l’instauration d’une double déontologie, la profession d'avocat étant attachée à son unité et au principe de l’égalité entre avocats.

Il s'est également félicité que le rapport ait écarté l’idée de créer une nouvelle profession réglementée du droit, celle de juriste en entreprise.

Enfin, le CNB signale qu'il participera à la concertation organisée ensuite du dépôt du rapport et y assumera pleinement son rôle de représentant de la profession d’avocat.

Référence : Position du 14 mai 2011 du CNB sur le rapport sur le "renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris" (PDF)

Source : Conseil national des barreaux, 14 mai 2011- www.cnb.avocat.fr


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