Le 23 mars, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont adressé un courrier aux chefs de juridictions à Paris pour leur demander de renforcer la sécurité sanitaire dans les locaux de la Cour d'Appel de Paris et du tribunal judiciaire de Paris.
Ce courrier fait suite à celui adressé le 17 mars au président du tribunal de Paris, à son procureur ainsi qu’à la garde des Sceaux dans lequel le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris indiquaient qu’ils refusaient de désigner des avocats pour l’urgence pénale tant que les conditions sanitaires ne garantissaient pas « l’absence de risque de contagion ».
Dans le courrier daté d’hier, Olivier Cousi et Nathalie Roret remercient les chefs de juridiction de la Cour d'Appel de Paris et du Tribunal judiciaire pour la prise en considération des demandes du barreau de Paris adressées le 17 mars, à savoir la mise en place d'un parcours et d'une organisation respectant les mesures "barrière", notamment dans les locaux des chambres P12 et P4 du tribunal judiciaire.
Pour autant, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris soulignent qu’« en l'état des informations sanitaires connues à ce jour et après nouvel avis médical, nous considérons en conscience que nous ne pourrons reprendre le cours normal des désignations que lorsque ces mesures seront complétées par la mise à disposition effective et systématique de gel et de masques aux avocats de permanence. »
Dans cette attente, et pour les urgences en cours, le barreau de Paris établira donc une liste d’avocats volontaires. Les désignations se feront « au cas par cas à hauteur d'une dizaine de confrères par jour en privilégiant lorsque cela est possible la visioconférence ».
Le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris précisent enfin que ces dispositions « sont susceptibles d'évoluer à tout moment en fonction des directives gouvernementales en la matière ».
- Faire face à l'épidémie de Covid-19 : la loi est publiée
- Loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO
- COVID-19 : les avocats du Barreau de Montpellier répondent bénévolement aux entreprises et aux particuliers
- Coronavirus : Christiane Féral-Schuhl interpelle le Premier ministre sur la situation des avocats
- COVID-19 : Activités et missions des huissiers de justice
- UE : Conseil informel « Compétitivité » sur les conséquences du coronavirus pour le marché intérieur et l’industrie européenne
- COVID-19 : Le Conseil national des barreaux lance l’opération « Avocats solidaires » pour venir en aide aux particuliers et entreprises
- Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'Assemblée nationale
- Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat
- Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population
- Angel Gurría : « La « guerre » contre le coronavirus exige une action conjointe »
- Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie des principes relatifs au traitement des personnes privées de liberté
- COVID-19 : Christiane Féral-Schuhl adresse deux lettres à la ministre du Travail concernant la situation des avocats
- COVID-19 : Nicole Belloubet prend des mesures pour faciliter la vie quotidienne des détenus
- Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- COVID-19 : l'Autorité de la concurrence adapte ses procédures
- COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages
- SMS envoyés par le Gouvernement : la CNIL précise le cadre légal
- Impact du COVID-19 : Pendant que les commerçants ferment leurs portes, les pirates se mettent au travail
- COVID-19 : la Chambre nationale des professions libérales synthétise les mesures d'aide annoncées par le Gouvernement pour les professions libérales
- Opération nationale « solidarité entreprises covid » : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit
- Faire face à l'épidémie de Covid-19 : dépôt au Sénat
- COVID-19 : le CNB communique sur les contrats de collaboration