Le Conseil National des Barreaux (CNB) a publié un communiqué de presse rappelant le Règlement Intérieur National à destination des avocats et de leurs collaborateurs, vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle et du confinement.
Le Conseil National des Barreaux a indiqué que la profession d'avocat devait "à nouveau s'adapter et faire montre de solidarité et de discipline" en cette période actuelle.
Ainsi, le CNB recommande que chaque cabinet mette tout en œuvre pour organiser le télétravail ou le travail à domicile, que ce soit pour les collaborateurs libéraux ou pas les salariés. L'article 14.1 du Règlement Intérieur National permet d'ailleurs une totale liberté dans l'organisation des conditions de travail.
Le CNB rappelle par ailleurs que la crise sanitaire actuelle ne peut justifier la suspension du contrat de collaboration libérale. Cette suspension n'est pas prévue par le Règlement Intérieur National. De même, la situation actuelle ne saurait justifier d'imposer la modification du contrat de collaboration libérale d'un temps plein à un temps partiel, ou la prise de congés par les collaborateurs pendant cette période.
En outre, le CNB rappelle que pour les activités qui ne peuvent pas être effectuées en télétravail, les avocats doivent respecter les consignes sanitaires de distanciation et de barrières. De plus, les avocats travaillant avec des collaborateurs doivent veiller à ce que ceux-ci ne soient pas exposés au virus dans le cadre de leur mission, ou tout du moins doivent prendre toute mesure pour réduire cette exposition.
Le Conseil National des Barreaux indique enfin qu'il met tout en œuvre pour obtenir des garanties "quant aux aides, indemnisations et mesures d'étalement voire d'allègement des charges tant de la part du Gouvernement que des organismes sociaux".
Raphaël Lichten
Voir aussi :
- COVID-19 : Christiane Féral-Schuhl adresse deux lettres à la ministre du Travail concernant la situation des avocats
- COVID-19 : Nicole Belloubet prend des mesures pour faciliter la vie quotidienne des détenus
- Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- COVID-19 : l'Autorité de la concurrence adapte ses procédures
- COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages
- SMS envoyés par le Gouvernement : la CNIL précise le cadre légal
- Impact du COVID-19 : Pendant que les commerçants ferment leurs portes, les pirates se mettent au travail
- COVID-19 : la Chambre nationale des professions libérales synthétise les mesures d'aide annoncées par le Gouvernement pour les professions libérales
- Opération nationale « solidarité entreprises covid » : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit
- Faire face à l'épidémie de Covid-19 : dépôt au Sénat
- Coronavirus : mesures en matière fiscale et en matière de cotisations sociales mises en place pour accompagner les entreprises
- Le cabinet Jeantet met en place une Taskforce Coronavirus
- Coronavirus : accompagner les entreprises dans un plan de continuité d’activité
- Coronavirus (COVID-19) : échanges entre les représentants des avocats et la garde des Sceaux
- Coronavirus, force majeure et imprévision
- Le Confinement : Arme Fatale anti COVID-19…
- Coronavirus (COVID-19) : les magistrats et fonctionnaires de greffe dénoncent les consignes floues données par la Chancellerie aux juridictions
- Coronavirus (COVID-19) : le barreau de Paris suspend le prélèvement de toute cotisation recouvrée par les services financiers de l’Ordre
- Coronavirus (COVID-19) : le gouvernement va mobiliser 45 milliards d'euros pour soutenir les entreprises et les salariés
- Coronavirus (COVID-19) : les avocats bordelais se mobilisent pour assurer des consultations gratuites à destination des entreprises et des salariés
- Le CNB informe les avocats sur le Coronavirus (COVID-19)
- Barthélémy Avocats créé une plateforme d'informations sur le Coronavirus (COVID-19)
- Coronavirus (COVID-19) : les juridictions sont fermées sauf pour les « contentieux essentiels »
- Coronavirus (COVID-19) : le barreau de Paris recommande à tous les avocats et tous les stagiaires de renoncer à tous déplacements
- Coronavirus (COVID-19) : le barreau de Paris met en place un comité spécial
- Gaëlle Le Breton : « Les entreprises doivent se livrer à un délicat jeu d'équilibre entre prévention, obligation de sécurité et nécessité de maintenir l'activité » à propos du Coronavirus (Covid-19)