L'objectif de la justice de proximité est de lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate, et permettre une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil qui représentent plus de 60 % des contentieux (affaires familiales, divorces, tutelles, litiges de la vie quotidienne).

« Le cap est très clair, et les résultats sont là. Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite » affirme Éric Dupond-Moretti.

Les moyens financiers et humains sont en hausse. Ainsi, le budget consacré à la justice de proximité sera de 222 millions d’euros en 2023 qui permettra de poursuivre le plan de recrutement initié en 2020. 2.000 agents contractuels exerçant en juridiction depuis 2021 ont été pérennises en 2022.
Le ministre souhaite poursuivre la stabilisation des équipes autour des magistrats en 2023 en permettant de proposer un contrat à durée indéterminée à l'issue de leur contrat à durée déterminée.
Aujourd'hui, 935 juristes assistants travaillent dans les juridictions. 300 nouveaux juristes assistants seront recrutés en 2023 soit une augmentation de 33 %.
Ils pourront également bénéficier d’un CDI.

La création d’une nouvelle fonction d’attaché de justice

Dans la perspective de professionnaliser les équipes de contractuels autour des magistrats, la fonction d’attaché de justice va être créée et pourra être confiée soit à un fonctionnaire soit à un contractuel.

Cette fonction se substituera aux actuels juristes assistants : missions généralistes incluant l’aide à la décision, le soutien aux politiques publiques et partenariales, l’établissement de diverses réquisitions en matière pénale.

Les attachés de justice auront la possibilité d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature après 3 années grâce à une passerelle dédiée. Ils bénéficieront d’une formation à l’ENM, prêteront serment et seront ainsi pleinement associés à la communauté judiciaire.

Selon la Chancellerie, l’institutionnalisation des équipes autour des magistrats et le déploiement de renforts plus nombreux permettent aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers et ainsi de réduire les stocks, notamment en matière civile.
Concernant le contentieux des affaires familiales, on observe une baisse globale de 28 % des stocks en deux ans. S'agissant du contentieux des pôles sociaux, la baisse globale est de 31 % des stocks en deux ans.

Arnaud Dumourier (@adumourier)