Romain Dumas est enseignant-chercheur (maître de conférences) en droit privé à l’Université de Toulouse II-Le Mirail et a publié en juin 2011, un ouvrage sur les problématiques juridiques liées à l’intelligence économique d’entreprise telles que la collecte d’informations stratégiques et la protection du patrimoine informationnel des entreprises, dans les dossiers pratiques des Editions Francis Lefebvre. Cet ouvrage est très novateur car il est le 2ème économique sous un angle juridique et sur cette base, certains sujets de droit qui ont un impact sur l’intelligence économique*.

Qu’est-ce qui vous a donné l’idée de vous lancer dans l’écriture de cet ouvrage ?

Au gré de mes recherches, j’ai croisé la notion d’intelligence économique dans des publications émises notamment par des économistes, des spécialistes en stratégies d’entreprises ou en marketing mais aucune par des praticiens du droit ni abordant les enjeux juridiques des questions d’intelligence économique, exception faite de l’ouvrage de Maître Thibault du Manoir de Juaye (Le droit de l’intelligence économique, Lexis Nexis, 2007) et des travaux du Professeur Bertrand Warufsel (Intelligence économique et droit, Cahiers de la fonction publique 1995, n°140 p13). Visiblement c’est un sujet dont les praticiens du droit ne s’étaient qu’assez peu emparés. Au-delà de la curiosité née de ce vide, c’est un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en 2004 (CA Paris, 14ème Sté I2F LCF Rothschild) posant le cas d’un journaliste qui avait révélé, dans un article publié sur un site Internet, des données relatives à une société d’intelligence économique (salaire de ses dirigeants, noms de ses clients et identité de certains de ses sous-traitants) qui a été le phénomène déclencheur de ce projet d’ouvrage. Au-delà de la problématique spécifique liée à la diffusion d’informations économiques sur Internet et à sa conciliation avec le secret des affaires, cet arrêt m’a révélé l’intelligence économique comme un sujet à étudier sous un angle juridique.

J’ai donc proposé aux Editions Francis Lefebvre de consacrer un ouvrage sur l’intelligence économique dans leurs Dossiers Pratiques pour qu’il soit utile pour les juristes d’entreprises et les praticiens du droit ; projet qui a directement séduit le comité de rédaction.

L’ouvrage balaye un certain nombre de sujets juridiques en les présentant comme des composantes majeures de l’intelligence économique : pourquoi avoir choisi cette structuration ?
Mes recherches ont fait apparaître comme une évidence que "l’intelligence économique" était autant un sujet juridique que stratégique ou économique comprenant deux volets élaborés autour de la notion fondamentale d’information prise au sens large. Le premier volet porte sur la "recherche  d’informations" résultant du besoin des entreprises de développer leurs connaissances dans tous domaines et le deuxième est généré par la nécessité pour l’entreprise de "protéger  ses  informations" ou son patrimoine informationnel comprenant notamment ses informations stratégiques, commerciales, financières, économiques. Ces deux volets "acquérir" et "protéger" ont donc constitué les axes de mes recherches.

Après avoir déterminé ces axes, comment avez-vous orienté vos recherches pour construire cet ouvrage ?

Pour construire cet ouvrage, j’ai conduit en parallèle un approfondissement de l’intelligence économique en tant que matière dans des ouvrages spécialisés et un élargissement au domaine juridique de certaines problématiques abordées par l’intelligence économique.
Les chroniques de Maître Caprioli, à la Revue "Communication-commerce électronique" (éditée par Lexis Nexis), incluant des observations sur les arrêts pouvant avoir un lien avec l’intelligence économique, ont été par exemple, une source de réflexion intéressante.

Cette démarche m’a permise d’identifier progressivement les domaines du droit en lien ou intéressant l’intelligence économique.

Les domaines du droit touchés ou touchant l’intelligence économique étant très nombreux, quelle méthode avez-vous retenu pour les choisir pour cet ouvrage ?

La méthode à appliquer devait d’abord respecter la lignée éditoriale des Dossiers Pratiques des Editions Francis Lefebvre et mon propre choix, visant à dresser une présentation pratique du sujet abordé plutôt qu’un manuel ou un ouvrage théorique. Sur cette base, j’ai donc cherché à développer une analyse de la matière juridique existante, identifiée durant mes recherches plutôt que de lancer une entreprise de prospection du droit positif. J’ai donc relu certaines branches du droit à la lumière de l’intelligence économique et je me suis concentré sur les questions qui me sont apparues comme contenant des enjeux majeurs pour l’intelligence économique telles que la concurrence déloyale, les relevés de prix, la propriété intellectuelle ou encore la difficile sanction du vol d’information...
La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est aussi avérée être une source de principes peu exploitée mais fort utile à invoquer en matière d’intelligence économique par exemple, en cas de contentieux pour protéger les informations de l’entreprise sur le fondement du droit au respect des biens (art. 1 protocole n°1 de la Convention EDH), voire du droit au respect de la vie privée (art. 8 de la Convention EDH)

Au travers de cet ouvrage, j’ai souhaité montrer la  transversalité du  droit  ainsi que la pertinence de certaines branches juridiques pour encadrer la démarche de l’intelligence économique comme en témoignent le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, le droit contractuel, le droit processuel.

Au-delà de la méthode suivie pour écrire cet ouvrage, quel était votre objectif ultime ?

L’ouvrage s’adresse aux juristes d’entreprise, aux praticiens du droit et aux étudiants. Mon métier d’enseignant-chercheur m’ayant souvent amené à échanger avec des managers qui voyaient le droit comme une sanction plutôt que comme un instrument utile pour renforcer et sécuriser les stratégies de l’entreprise ou comme un axe de progrès, cet ouvrage visait à satisfaire l’ambition première d’encourager les différents services de l’entreprise à collaborer en éclairant les démarches de chacun.

Ensuite, je souhaitais qu’il soit utile pour les praticiens sur 3 champs : d’abord dans la prise de connaissance de l’interaction entre le droit et l’intelligence économique, ensuite dans la présentation de la complémentarité entre les approches stratégiques et juridiques permettant aux juristes de s’en servir comme un avantage dans leurs échanges avec les managers (le manager arrête une stratégie que le juriste d’entreprise vient éclairer en présentant les avantages et les risques juridiques qu’elle véhicule) et enfin, dans la démonstration du besoin de synergies entre les métiers (la protection juridique devant être complétée par une protection matérielle comme par exemple dans le cas de la confidentialité à mettre en œuvre avec des accords de confidentialité autant qu’avec une technologie de cryptage des données). La combinaison des protections stratégiques, juridiques et techniques est la solution optimum pour l’entreprise.

Mais il faut voir cet ouvrage comme une première vue d’ensemble ouvrant des pistes que les juristes d’entreprise peuvent ensuite choisir de creuser en fonction de leurs besoins.
D’autres voix et d’autres sujets restent à explorer.

Propos recueillis par Véronique Chapuis-Thuault

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* Le 1er ouvrage traitant de droit et d’intelligence économique a été publié par Maître Thibault du Manoir de Juaye, Droit de l’Intelligence Economique, Edition LITEC, 2007. Un 3ème a été publié en 2012 par Maître Olivier de Maison Rouge, Le Droit de l’Intelligence Economique, Patrimoine Informationnel et Secret des Affaires, Edition Lamy Axe Droit, 2012.

A propos

Cet article provient du numéro 19 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse à l'intelligence économique.

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