Le juge peut, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, décider que l'avocat n'a droit à aucun honoraire, quand bien même le client lui a versé une provision.

Mme X. a demandé à un avocat de défendre ses intérêts dans une procédure l'opposant au comptable du Trésor pour défaut de paiement de l'impôt sur le revenu. L'avocat ayant proposé à Mme X.une convention d'honoraires prévoyant une rémunération forfaitaire, cette dernière a rejeté cette proposition et a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une réclamation relative à la fixation des honoraires de l'avocat.Par une ordonnance du 14 décembre 2009, le premier président de la cour d'appel de Colmar a dit que la société d'avocats ne pouvait se prévaloir d'un droit à honoraires et l'a condamnée en conséquence à rembourser à Mme X. la (...)