La DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels.
La DILA a annoncé que "dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques", ellle va abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :
- le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
- le bulletin officiel des annonces légales (BALO)
"Ces données économiques rejoindront ainsi les jeux de données déjà ouverts par la DILA, librement et gratuitement réutilisables depuis data.gouv.fr. Leur ouverture sera effective au 1er semestre 2015", précise le communiqué.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de simplification de l’accès aux informations et aux démarches pour les entreprises. Elle contribuera à renforcer la contribution du BODACC, du BOAMP et du BALO au développement des missions de la DILA en matière de service public de la transparence économique et financière.
Par ailleurs, les données du BODACC, du BALO et du BOAMP pourront être mises à la disposition par anticipation aux participants au programme d’innovation collaborative Open law/Le droit ouvert s’ils souhaitent proposer des projets à partir d’elles.
