Réparation du préjudice écologique pour destruction d'espèces protégées sans valeur vénale

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Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de l'écosystème de l'habitat protégé d'une espèce protégée, à laquelle, s'agissant d'animaux hors du commerce, aucune valeur vénale ne peut être affectée.

Des agents d'une réserve naturelle nationale ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles appartenant à une société, situées dans une zone Natura 2000 et d'habitat protégé de la tortue d'Hermann. La cour d'appel d'Aix en Provence a condamné la société à payer à l'Etat la somme de 184.752,40 € en réparation du préjudice écologique, énonçant que la tortue d'Hermann est une espèce menacée, classée comme vulnérable, et que le lézard vert est une (...)

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