« En quelques années, le palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI est devenu une référence, » a commenté Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « Cette nouvelle édition montre que les grands groupes dominent largement le palmarès, parce qu’ils ont pleinement intégré la propriété industrielle dans leur stratégie d’innovation, ce qui n’est pas toujours le cas pour les plus petites entreprises. La concentration est par ailleurs très forte : les 50 premiers déposants représentent plus de la moitié de l’ensemble des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019.

Cette tendance récurrente confirme la nécessité des actions de sensibilisation à la propriété industrielle menées en direction des plus petites entreprises et du monde de la recherche. C’est tout le sens des dispositions de la loi PACTE,  en faveur d’une meilleure prise en compte de la propriété industrielle dans la démarche d’innovation, en particulier pour les petites structures. L’INPI a mis en œuvre en 2020 l’ensemble de ces mesures, qui vont considérablement faciliter l’accès à la propriété industrielle, mais également contribuer au renforcement de la robustesse des titres français, afin que l’innovation reste un vecteur essentiel de compétitivité de la France. »

Le Groupe PSA reprend la 1ère place au Groupe Valeo ; les deux groupes se maintiennent au-delà des 1 000 demandes de brevets publiées en 2019

En 2019, 14 844 demandes de brevets ont été publiées à l’INPI.

Le Groupe PSA retrouve la première place du palmarès, qu’il avait occupée de 2007 à 2015, avant de se la voir ravir par le Groupe Valeo. Les rangs 3 à 5 restent inchangés par rapport à 2018.

Avec 1 183 demandes de brevets publiées (contre 1074 en 2018), le Groupe PSA augmente son nombre de dépôts de plus de 10%, tandis que le Groupe Valeo passe au deuxième rang, avec 1 034 demandes publiées en 2019, contre 1 355 en 2018, soit une baisse de plus de 23%. La troisième place est occupée par Safran avec 871 demandes publiées (783 demandes publiées en 2018). Le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) conserve la quatrième place avec 659 demandes publiées en 2109 (674 en 2018). Le Groupe Renault se classe cinquième, avec 426 demandes de brevets déposées, contre 453 l’année précédente.

Le Groupe PSA et le Groupe Valeo se maintiennent tous deux au-dessus de la barre des 1 000 demandes publiées sur une année.

3 entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50

En 2019, trois entreprises de taille intermédiaire (ETI ) figurent parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI, contre deux en 2018 :

• Gaztransport et Technigaz (GTT), société d’ingénierie navale des Yvelines, spécialisée dans la conception de systèmes de stockage et de transport en mer de gaz naturel liquéfié, fait son entrée dans le palmarès à la 31e place (58 demandes publiées)
• Le Groupe Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, présent dans le palmarès depuis 2017, est à la 39e place (35 demandes publiées, contre 29 l’an dernier)
• Trèves PSI, équipementier automobile, déjà présent dans le palmarès l’an dernier, se classe  50e (27 demandes publiées, 28 l’an dernier).

La recherche publique toujours présente

10 établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État sont présents dans le palmarès des principaux déposants.

Parmi les 20 premiers déposants, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) conserve son 4e rang (avec 659 demandes publiées, contre 674 l’an dernier) et le Centre national de la recherche scientifique sa 6e place (356 demandes publiées, contre 401 en 2018) et IFP Energies nouvelles se classe à la 13e place (190 demandes publiées contre 182 l’an dernier).

Les évolutions les plus marquantes

Des changements se dessinent avec des hausses et des baisses de demandes de brevets publiées significatives parmi les 20 premiers déposants.

Les plus fortes progressions sont :

• Compagnie Plastic Omnium qui passe de 58 demandes publiées en 2018 à 116 en 2019 (+100,0 %)
• Faurecia de 111 à 221 demandes publiées (+99,1 %)

De la 21è à la 50 è place, les progressions sont remarquables

• Gaztransport et Technigaz (GTT) (+205,3 %)
• Aktiebolaget SKF (+171,4 %)
• Groupe Atos (+118,8 %)
• Nissan Motor Co Limited (+70,8 %)
• Groupe EDF (+70,0 %)
• Chassis Brakes International (+68,4 %).

5 nouveaux entrants dans le Top 50 des déposants, dont une entreprise de taille intermédiaire :

• Gaztransport et Technigaz (GTT) : 58 demandes publiées - 31e place
• Aktiebolaget SKF : 38 demandes publiées - 36e place
• Chassis Brakes International : 32 demandes publiées - 43e place
• NTN-SNR Roulements : 30 demandes publiées - 46e place
• Aptar : 27 demandes publiées - 50e place

Une concentration très importante

Comme en 2018, les demandes de brevets publiées à l’INPI par les 50 premiers déposants de brevets représentent en 2019 plus de la moitié de l’ensemble des demandes de brevets publiées : 52% (52.5% en 2018).

Pour mémoire, ils représentaient 47,7 % des demandes publiées il y a 10 ans et 33,1 % en 2004 (première année disponible).

Les principaux domaines technologiques

Les demandes de brevets publiées sont classées en 5 domaines technologiques et en 35 sous-domaines.

La mécanique est, comme en 2018, le domaine technologique le plus représenté du palmarès 2019 : 40,3 % des demandes de brevets, avec 5 984 demandes (contre 39,4 % en 2018, avec 5 906 demandes).

La concentration des acteurs dans ce domaine est importante : les brevets des 10 premiers déposants sont à l’origine de 46.5 % de l’ensemble des demandes ; les 50 principaux déposants représentent 61.6% d’entre elles !

Le domaine de l’électronique/électricité est le 2e domaine technologique dans lequel les déposants à l’INPI ont déposé le plus de demandes de brevets publiées en 2019 (21% du total, soit 3 115 demandes de brevets, contre 21,4 %, soit 3 203 demandes en 2018).

Troisième domaine dans lequel les déposants sont les plus dynamiques : la chimie avec 14,4 % contre 15 % en 2018 (2 143 demandes en 2019 contre 2252 en 2018)

Les principaux sous-domaines technologiques

Le principal sous-domaine technologique des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 est le « Transport » avec 2 412 demandes publiées, en hausse par rapport à 2018 qui recensait 2 306 demandes publiées. Ce sous-domaine concerne à lui seul 16,3 % de l’ensemble des demandes publiées à l’INPI en 2019.

Les sous domaines suivants sont « Machines, appareils et énergie électriques » avec 1 185 demandes publiées (1 261 en 2018) soit 8 % de l’ensemble des demandes de  brevets publiées, et « Moteurs, pompes, turbines » avec 948 demandes de brevets, soit 6,4 % du total.

Gaztransport et Technigaz (GTT) N°1 des déposants dans la catégorie « Entreprises de taille intermédiaire »

C’est Gaztransport et Technigaz (GTT), société d’ingénierie navale des Yvelines, qui se classe cette année à la 1ère place du classement des entreprises de taille intermédiaires (ETI) déposantes de brevets à l’INPI.

Les ETI qui constituent ce Top 10 cumulent 255 demandes publiées en 2019.

Ces entreprises couvrent des activités très larges, du transport de gaz naturel liquéfié à l’équipement automobile, en passant par l’infrastructure de fibre optique et l’électronique.

Aledia N°1 des déposants dans la catégorie « Petites et moyennes entreprises »

Aledia, entreprise grenobloise spécialisée dans les technologies LED, se classe 1ère du classement « PME », avec 20 demandes de brevets déposées en 2019.

Les 10 premières PME déposantes de brevets à l’INPI représentent 141 demandes publiées en 2019.

Comme pour les ETI, les activités de ces PME sont très variées : LED, transport, biotechnologie, nanotechnologie, géolocalisation etc.

La région Auvergne-Rhône-Alpes héberge 4 PME de palmarès (Aledia, Supergrid Institute, Adocia et Isorg).

Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) N°1 des déposants dans la catégorie « Etablissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’état » (RESE)

Ces 10 premiers établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l'État  sont les mêmes qu’en 2018 et cumulent, ensemble, 1 504 demandes de brevets publiées en 2019.

Ils se situent entre le 4e et le 49e rang du palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI en 2019.

Trois de ces établissements, spécialisés dans la recherche appliquée sur l’énergie, se caractérisent par une hausse de leurs demandes de brevets publiées : le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), IFP Energies nouvelles et EDF (Groupe).

Collaboration recherche/industrie : le CNRS N°1 des établissements RESE déposants en co-dépôt avec des entreprises, SAFRAN N°1 des entreprises déposantes en co-dépôt avec des établissements RESE

Pour la 1ère fois en 2019, l’INPI s’est penché sur les co-dépôts recherche/industrie.

En 2019, près d’une demande de brevet sur dix est un co-dépôt par plusieurs déposants.

Parmi ces co-dépôts, deux demandes sur cinq proviennent d’établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur ou d’établissements de l'État, dont sept demandes de brevets sur dix sont issues d’une collaboration recherche/industrie.

Le Centre national de la recherche scientifique se classe en tête des établissements RESE qui ont co-déposé avec des entreprises : 158 demandes de brevets sont concernées.

4 établissements se caractérisent par le fait qu’une part importante de leurs co-dépôts est issue d’une collaboration recherche/industrie : IFP Energies nouvelles (90,0 %), l’Institut national de la recherche agronomique (88,2 %), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - (68,4 %) et le Centre national d'études spatiales (64,0 %).

Au sein des universités, celle de Rennes co-dépose plus de la moitié de ses demandes de brevets publiées en 2019 avec des entreprises (64,7 %).

Sur l’ensemble de ces demandes de brevets réalisées en co-dépôt par les 10 principaux établissements RESE déposants de brevets avec des entreprises, 62,2 % le sont avec des grandes entreprises, 30,0 % avec des PME et 7,8 % avec des ETI.

En 2019, les 10 principales entreprises qui ont co-déposé des demandes de brevets avec des établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l'État sont essentiellement de grandes entreprises :

• Safran arrive en premier avec 42 demandes de brevets réalisées en co-dépôt suite à une collaboration recherche/industrie avec principalement le CNRS, le CEA, le CNES et l’université de Bordeaux
• Thales est en deuxième position avec 32 demandes de brevets réalisées en co-dépôt suite à une collaboration avec principalement le CNRS, le CEA, le CNES et l’université de Rennes. Ces 32 demandes de brevets représentent 12,1 % des demandes de brevets émanant de Thales en 2019
• arrivent ensuite Groupe PSA, Total et Groupe Arkema avec respectivement 17, 16 et 14 demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 et réalisées en co-dépôt suite à une collaboration recherche/industrie.

Total et Thales se caractérisent par un taux élevé de co-dépôts suite à une collaboration recherche/industrie : respectivement, 19,5 % et 12,1%.

Deux PME apparaissent dans ce classement :

• Supergrid Institute (10 demandes de brevets) qui collabore principalement avec le CNRS
• Fondation méditerranée infection (7 demandes de brevets) qui collabore principalement avec l’université de Marseille, le CNRS et l’INSERM.

L’intégralité de l’étude – dans laquelle figurent notamment les palmarès régionaux et les sous-domaines technologiques -  est à découvrir en cliquant ici.

Méthodologie du palmarès

Ce palmarès est établi par l’INPI en comptabilisant le nombre de demandes de brevets par la voie nationale (c’est-à-dire auprès de l’INPI) publiées en 2019, ce qui correspond aux demandes déposées entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. Ce palmarès tient compte de la structure des groupes : il est établi en identifiant et regroupant les filiales appartenant à un seul groupe, en collaboration avec eux pour refléter au mieux la réalité. Contrairement à d’autres palmarès de brevets, tels que ceux de l’OEB ou de l’OMPI, tous les éventuels co-déposants d’une demande de brevet sont pris en compte (et pas uniquement le déposant cité en premier lieu). L’adresse du déposant est considérée dans ce palmarès est celle du déposant, et non celle de l’inventeur. Le but de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l’activité des entreprises en matière de dépôts de brevets auprès de l’INPI.