Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.

Le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, modifie la cinquième partie réglementaire du code des transports. Pour le livre Ier relatif au navire, ces dispositions concernent : - le statut des navires ; - les régimes de responsabilité et obligations d'assurance ; - la réparation des accidents de navigation ; - les navires abandonnés et les épaves. Pour le livre IV relatif au transport maritime, le décret aborde : - l'entreprise d'armement maritime ; - les contrats relatifs à l'exploitation du navire ; - des dispositions particulières relatives à certains transports (...)