Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique du Congo a été présenté au Conseil des ministres du 21 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord témoigne de la volonté de la France de soutenir les efforts de la République démocratique du Congo pour améliorer et sécuriser la desserte aérienne de son territoire. Ce texte a été adopté par les sénateurs le 9 novembre 2016, puis les députés, sans modification, par les députés, le 22 décembre 2016.© (...)
