Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
Le décret n° 2015-636 du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 9 juin 2015, modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture.Il crée un tableau des maladies professionnelles n° 59 relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles. Ce texte concerne les salariés et non-salariés des professions agricoles. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juin 2015.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à (...)
