Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Protection sociale / Cotisations
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La loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Cliquer ici - Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 mai 2011 - “Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011” - Cliquer iciSourcesConseil des ministres, 25 mai 2011 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0174, 29 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Sécurité sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

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