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Herbert Smith Freehills a conseillé le Groupe Proximus dans la vente de son infrastructure de pylônes au Luxembourg à InfraRed Capital Partners
Saisie-contrefaçon : effets d'une irrégularité partielle
Gide, conseil du consortium d’investisseurs composé de Hy24, PGGM, Bpifrance et Mirova dans le cadre de la levée de fonds de 120 millions d’euros d’Elyse Energy
Moncey Avocats a conseillé Agorastore pour son acquisition de Via Mobilis
Saisie-contrefaçon : effets d'une irrégularité partielle
Eric Dupond-Moretti remonte sur scène
Clifford Chance a conseillé Proxima dans le lancement d'un nouvel opérateur ferroviaire à grande vitesse en France
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Saisie-contrefaçon : effets d'une irrégularité partielle
Rescrit : crédit d'impôt HVE en faveur des exploitations agricoles
Pas d'indemnisation des parents de l'enfant décédé d'un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse
Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé
Pénétration sexuelle infligée à une femme par son concubin : quel juge compétent ?
Enfant enfermé dans la halte-garderie : la sanction d'exclusion temporaire est trop sévère
Licenciement du salarié protégé : information de l'employeur de l'existence d'un mandat extérieur du salarié
Rescrit : non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités (composition administrative de l'AMF)
Sécurité des produits : adaptation du code de la consommation
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Forum des Carrières Juridiques : interview de Soizic Guillaume, Ministère de la Justice
Forum des Carrières Juridiques : Anne Vandeville, Directrice Relations Entreprises, HEAD
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Ténors du Droit - Bâtonnat 2024 : les propositions de Xavier Chiloux et Valérie Rosano
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Ténors du Droit : Quels projets pour le Club des juristes ?
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