Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit a interrogé Philippe Goossens, Associé, Altana, lors du Business & Legal Forum 2016, sur les enquêtes internes.
Philippe Goossens indique que les entreprises ont recours aux enquêtes internes dans les cas difficiles et dans deux types de situations. Il précise qu’il est possible d’y avoir recours de manière préventive, mais également de manière réactive. Dans le dernier cas, l’entreprise est au courant de l’existence de difficultés en raison d’une enquête externe en cours ou d informations recueillies sur internet. L’objectif est alors de connaître le degré de la difficulté. Philippe Goossens rappelle que l’entreprise est dans tous les cas, soit victime, soit auteur de faits de corruption, de trafic d’influence, d’entente, de délit d’initié, etc.
Concernant les précautions que doivent prendre les entreprises pour mettre en place les enquêtes internes, l’avocat estime qu’il est important pour elles d’avoir une équipe dédiée, c’est-à-dire des professionnels en interne faisant à leur tour appel à des professionnels en externe. Il indique que la confidentialité est primordiale, au risque d’une perte d’efficacité.
Philippe Goossens conclut que la première question à se poser lors d’une enquête interne est "qu’est ce que l’on cherche ? " et que la question primordiale est "qu’est ce que l’on fait quand on trouve ?".