L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. Dès lors, le juge du fond ne peut condamner un constructeur responsable de désordres à procéder à leur reprise en nature, lorsque le maître de l'ouvrage s'y oppose.

Après avoir confié l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole à une société, un maître d'ouvrage s'est plaint de désordres. Après expertise, il a assigné la société et son assureur en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Reims a condamné la société à faire poser le kit de réparation des panneaux photovoltaïques.Les juges du fond ont retenu que devaient être réparés les seuls désordres d'infiltration sous toiture, que la solution tenant (...)