Trop de poids dans le camping-car

Contrats
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le vendeur de camping-car ne peut se satisfaire de la seule mise en garde donnée postérieurement à la vente par une facture de livraison mentionnant "attention au poids" et précisant "chaque accessoire supplémentaire diminue la charge utile", sans s'enquérir de la charge utile nécessaire à l'acheteur pour mener à bien son projet de voyage.

Dans la perspective d'effectuer un voyage sur le continent américain avec quatre passagers, un homme a fait l'acquisition d'un camping-car. Postérieurement à la livraison du véhicule, il a fait installer par le vendeur des équipements supplémentaires.Au cours de son voyage, il a constaté un fléchissement de l'essieu arrière et a sollicité à son retour des expertises amiable et judiciaire qui ont imputé le dommage à un excès de poids. Estimant que le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :