Ernst & Young et France Proxy ont publié, le 21 octobre 2009, une étude qualitative de la gouvernance des Bigcaps qui propose une photographie de la gouvernance à laquelle s’ajoute pour la première fois, (...)
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Le député Michel Zumkeller a interrogé la garde des Sceaux sur les droits des personnes mises sous curatelle. Il souhaitait savoir si une personne, sous curatelle depuis cinq mois, avait le droit d'être membre (...)
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M. X., associé d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y., et leurs deux enfants mineurs. Après avoir obtenu en référé la (...)
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Une proposition de loi introduite par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues pose la question du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée. Elle vise à (...)
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Les époux X., associés de la société civile immobilière L., propriétaire de locaux donnés en location, ont assigné le gérant de la société, auquel ils reprochaient des fautes de gestion consistant à ne (...)
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Lors du lancement des Etats généraux de l’industrie, le 15 octobre 2009, Christian Estrosi a proposé la mise en place d’une prime pour favoriser la relocalisation des entreprises en France. Le montant de (...)
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La ministre de l’Economie Christine Lagarde et différents partenaires, ont décidé de relancer les efforts pour faciliter l’accès au marché financier des PME. Premièrement, les investisseurs (...)
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