La cour d'appel a justement caractérisé le comportement fautif du gérant de la société civile destiné à conforter sa position majoritaire.

Deux associés d'une société civile ont fait assigner M. Z. en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant de la société. La cour d'appel de Reims a accueilli cette demande.Les juges ont retenu que M. Z. n'avait pas communiqué les documents comptables réclamés à plusieurs reprises par ses associés, les renvoyant à une consultation dans des locaux très éloignés du siège social et qu'il avait finalement décidé, sans consultation préalable et à plus forte raison vote préalable des associés, de transférer le siège social en région lilloise. Ils ont également relevé que M. Z. avait convoqué l'un des associés à une adresse dont il ne pouvait ignorer (...)