Un arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture a été publié au Journal officiel du 8 mai 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0107, 8 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des sociétés - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole - EIRL agricole - Registre de l'agriculture - Immatriculation - Conditions - Pièces nécessaires