Répertoire des métiers

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Un arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers a été publié au Journal officiel du 13 janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers - Cliquer iciSources  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0010, 13 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des sociétés - Répertoire des métiers - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Chambres de métiers et de l'artisanat -

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