La nullité des actes ou délibérations des organes d'une société ne peut résulter que de la violation d'une disposition impérative du droit des sociétés ou des lois qui régissent les contrats.

La société anonyme B. était actionnaire depuis le 2 février 1998 de la société C. société coopérative à forme anonyme à capital variable. Le conseil d'administration de la société C. réuni le 21 mars 2005, reprochant à la société B. divers manquements aux engagements fondamentaux contractés à l'égard du groupe, a décidé son exclusion à compter du 1er octobre 2005. La société C. a ensuite assigné la société B. en paiement de diverses sommes. Cette dernière a reconventionnellement réclamé la condamnation de la société C. au paiement d'une certaine somme au titre de dommages-intérêts pour (...)