Un rapport d'information présente une synthèse des travaux de la table ronde et propose des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les formalités de création d'entreprise.

                    © LegalNews 2017Références- Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 365 - 24 mars 2010 - "Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives" - Cliquer iciSourcesSénat, 2010/03/24 - www.senat.frMots-clésDroit des affaires - Droit des sociétés - Auto-entrepreneur - Création d'entreprise