La société C. a consenti à une SCI un prêt garanti par une hypothèque. La SCI n'ayant pas respecté les échéances de remboursement du prêt, la société C. a fait procéder à une saisie sur l'immeuble donné en garantie mais n'a pu recouvrer qu'une partie de sa créance. La société C. a assigné M. X. en sa qualité d'associé de la SCI en paiement du solde de sa créance à proportion de sa part dans le capital social. La cour d'appel de Montpellier, statuant sur renvoi, a déclarer la demande irrecevable dans un arrêt du 18 novembre 2008. Elle retient que la société C. n'a pas poursuivi tout de suite la SCI, alors que celle-ci était in bonis, percevait des loyers et était propriétaire d'un autre bien immobilier, et bien qu'elle ait su, dès la date du jugement d'adjudication de l'immeuble sur lequel elle (...)
Société dissoute et poursuites contre un associé
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