Le gouvernement va présenter au Parlement le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Le texte pose un principe simple : "L'opérateur qui pose la fibre dans un immeuble doit faire droit aux demandes raisonnables d'accès" de ses concurrents. Une fois le texte adopté, l'Arcep, le régulateur du secteur des télécoms, sera chargé de définir les conditions techniques et tarifaires de son application. Depuis janvier 2008, il planche sur les autres mesures à adopter, et il vient de publier l'avancée de ses travaux, assortie d'une consultation publique. Celle-ci porte sur trois points. Tout d'abord, la définition du rôle de l'opérateur d'immeuble : quelles responsabilités et obligations incomberont à l'opérateur qui sera autorisé à relier un immeuble à la fibre, en (...)
L'Arcep lance une consultation publique sur la fibre optique
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