Indice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2012

Baux commerciaux
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un avis publié au Journal officiel du 8 juillet 2012 précise que l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 107,16.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0158, 8 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésBail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Premier trimestre 2012

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :