L'exploitation d'un fonds de commerce qui est source de nuisances sonores et olfactives porte atteinte aux droits des autres copropriétaires même si l'activité commerciale n'est pas, en soit, contraire à la destination de l'immeuble.

M. X. et M. Y. sont propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété, comprenant deux lots. La société civile immobilière E. est, quant à elle, propriétaire du lot n° 1 constitué d'un garage au rez de chaussée, dans lequel la société J., locataire, exploite un fonds de commerce de débit de boissons, restauration et bar de nuit. Se plaignant de nuisances sonores et olfactives, diurnes et nocturnes, MM. X. et Y. ont assigné en cessation de l'activité commerciale exercée dans le lot n° 1 et paiement de dommages-intérêts. Dans un (...)