Prison ferme pour un négociant viticole

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

La cour d'appel de Bordeaux inflige à un négociant viticole bordelais une peine d'un an de prison ferme et une amende de 30.000 € dont 20.000 € avec sursis pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles des vins et utilisation frauduleuse d’AOP.

Une enquête de la DGCCRF menée entre 2015 et 2017 a révélé de la part de la Sequoia (nouvellement dénommée Awesome), société bordelaise de négoce de vin, des pratiques de tromperie, tentative de tromperie sur les qualités substantielles des vins, utilisation frauduleuse et tentative d’utilisation frauduleuse d’appellation d'origine protégée (AOP).L’ensemble des anomalies constatées portait sur un volume global de plus de 920 hectolitres soit l’équivalent de 122.788 bouteilles de 75 cl pour une valeur de 196.120 €. En 2019, un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :