Publication au JO de deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques.

Deux décrets, relatifs à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2022. Le décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021établit la liste des catégories d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et moniteurs (ce qui exclut les prestations réalisées à titre gratuit ou dans le cadre des garanties légales), concernées par l'obligation de proposer au consommateur pour certaines (...)