Le juge revient sur la mention manuscrite de l'engagement de la caution et la validité de la transaction.
Une banque avait consenti à deux sociétés différents crédits. Une transaction a fixé les créances de (...)
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Dans un communiqué du 21 mars 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) attirent l’attention du public sur l’ouverture d’une procédure anglaise (...)
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A quelques semaines des élections présidentielles, l'association Paris Europlace formule dans un livre blanc 20 propositions destinées à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le (...)
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La Fédération bancaire française a rendu public son rapport d'activité 2011, année marquée par une crise de confiance des investisseurs mondiaux dans la zone euro liée à l'endettement excessif de certains (...)
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Le contexte européen de réforme de l'accès aux marchés réglementés justifie la décision d'une entreprise de supprimer la criée et d'imposer la voie électronique. Cette démarche est la solution la plus (...)
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La Commission européenne, dans un communiqué du 19 mars 2012, a indiqué la nécessité d'éviter des nouvelles sources de risques dans le secteur financier par la prise de mesures sur le système bancaire parallèle. (...)
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Celui qui a donné quittance ne peut établir que celle-ci n'a pas la valeur libératoire qu'implique son libellé seulement si la preuve est rapportée dans les conditions prévues par les articles 1341 et suivants du (...)
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