La directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mars 2024, modifie les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, (...)
Lire la suite...
Le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux (...)
Lire la suite...
L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes formule huit recommandations en vue de recadrer la gestion financière de l'AMF.
Le 18 mars 2024, la Cour des comptes a publié ses observations finales sur la gestion financière de (...)
Lire la suite...
Il ne peut être tenu compte, pour l'appréciation de la disproportion manifeste de l'engagement de la caution, d'une fiche de renseignements signée postérieurement à la souscription du cautionnement.
Une (...)
Lire la suite...
Echappe aux dispositions de l'article L. 650-1 du code de commerce l'action en responsabilité engagée contre une banque à qui il est reproché d'avoir tardé à consentir un crédit et ne pas avoir accordé le (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblee nationale d’une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.
Le 20 février (...)
Lire la suite...
