Piratage informatique et devoir de vigilance du banquier

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A réception d'un ordre de virement, le banquier, qui est tenu de s'assurer que celui-ci émane bien du titulaire du compte à débiter ou de son représentant et ne présente aucune anomalie apparente, formelle ou intellectuelle, doit vérifier que l'opération n'est pas manifestement irrégulière ou inhabituelle dans la pratique commerciale de son client.

Une société a donné instruction à une banque de procéder à trois virements libellés en dollars américains (USD) afin de payer le solde de factures émises par des fournisseurs. Par la suite, elle a constaté qu'un tiers avait frauduleusement accédé à son système de messagerie électronique et que les virements avaient été faits à destination de comptes n'appartenant pas à ses fournisseurs, en exécution de courriels adressés par des tiers ayant (...)

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