Responsabilité du copropriétaire qui fait enlever des cloisons devenues porteuses

Immobilier / Construction
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Le copropriétaire, qui a fait enlever des cloisons devenues porteuses, sans l’autorisation de l’assemblée générale et sans précaution lors des travaux, engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties communes.

La société civile immobilière A. (vendeur) a vendu à la société civile immobilière F. (acquéreur) divers lots dans un groupe d'immeubles.Par la suite, le plancher de l'appartement constituant le lot n° 7, situé au-dessus du lot n° 4, objet de la vente, s'est affaissé.L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la réticence dolosive.Le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance en sollicitant réparation de ses (...)

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