Devoir de conseil du maître d'oeuvre

Immobilier / Construction
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Le devoir de conseil des maîtres d'oeuvre n’est pas limité par l’information donnée contractuellement par le maitre de l’ouvrage. Il revient aux maîtres d'oeuvre de se renseigner sur la finalité des travaux de construction qu'ils acceptent de concevoir et diriger, pour conseiller au maître de l'ouvrage les aménagements adaptés à son projet.

Un maître de l’ouvrage a confié à une société la maîtrise d'oeuvre de conception de la construction d'un bâtiment industriel et à une seconde société la maîtrise d'oeuvre d'exécution. Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage.Les maîtres d'oeuvre ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement de leurs honoraires. Celui-ci a appelé en intervention forcée la (...)

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