L'administration fiscale présente les derniers aménagements du crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro (dit "éco-PTZ").
Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge l’application du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (éco-prêt à taux zéro dit "éco-PTZ"), prévu à l’article 244 quater U du code général des impôts, aux offres d’avances remboursables ne portant pas intérêt émises jusqu’au 31 décembre 2027. Par ailleurs, il procède à plusieurs aménagements du dispositif, dont les (...)