L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Le 29 juillet 2011, l'Autorité des marchés (...)
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Publié le 1er août 2011, le rapport de la cellule française de lutte anti-blanchiment dresse un panorama sur l’année 2010 des risques émergents les plus récurrents en matière de blanchiment.
Le (...)
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Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport au (...)
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L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont lancé une alerte sur la suspension partielle d'agrément d'i FOREX par l'Autorité hongroise de supervision financière.
L’Autorité (...)
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Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a (...)
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Une société civile immobilière est un créancier professionnel au sens de l'article L. 341-4 du cide de la consommation.
Une société civile immobilière a donné à bail des locaux à usage commercial. M. X. (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juillet 2011, une instruction AMF n° 2006-10 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs (...)
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