Le PSI, tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.
Dans un arrêt du 5 avril 2011, la Cour de (...)
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Le 3 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne.
En 2010, la coordination du (...)
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L’Autorité des marchés financiers a modifié les instructions AMF n° 2005-02 relative aux OPCVM à vocation générale, n° 2005-05 relative à l'épargne salariale et n° 2005-04 relative aux fonds (...)
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Commet une faute l'avocat ayant fait perdre une chance réelle et sérieuse à une banque de recouvrer sa créance.
Une banque a demandé à son avocat de déclarer une créance au passif d'une société (...)
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Racheter ses propres titres en ayant eu connaissance de son chiffre d'affaires avant que l'information ne soit rendue publique est un délit d'initié.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés (...)
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Le 29 avril 2011, la Commission européenne a ouvert deux procédures antitrust relatives au marché des contrats d'échange sur risque de crédit (communément appelés "CDS").
Dans le cadre de la première (...)
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