La Cour de cassation rappelle que c'est à la société de bourse, qui est contractuellement tenue d'une obligation particulière de conseil, de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

Mme X. a recherché la responsabilité de la société de bourse, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'information ainsi que de mise en garde.Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté sa demande.Les juges du fond ont retenu que Mme X. ne précisait pas les opérations pour lesquelles la société de bourse aurait failli à son obligation d'information et de conseil, telle que cette obligation résulte du contrat signé entre les parties, mettant ainsi la cour dans l'impossibilité de déterminer, opération par opération, le défaut de conseil ou d'information ou de (...)