Le rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs a été mis en ligne sur le (...)
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Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées.
Par (...)
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La subrogation étant à la mesure du paiement, la caution subrogée dans les droits du créancier qu'elle a désintéressé ne peut prétendre qu'aux intérêts produits au taux légal par la dette qu'elle a (...)
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Même si une souscription de parts de SCPI, ne présentant aucun caractère spéculatif, ne relève d'aucun devoir de mise en garde, l'information délivrée sur les parts de SCPI doit être cohérente et mentionner le (...)
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Dans un communiqué du 21 février 2011, l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Marble Art Invest, basée à Londres, qui propose un placement (...)
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La garantie, à laquelle le cédant est tenu lors du paiement en application de l'article L. 313-24 du code monétaire et financier, porte non seulement sur la solvabilité du débiteur cédé mais également sur (...)
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Le 19 février 2011, la réunion du G20 à Bercy a permis de définir une grille d’indicateurs des déséquilibres permettant de prévenir les conflits monétaires et commerciaux : déficit public et dette (...)
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