Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées.
Par décision du 20 novembre 2008, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu que M. X, président-directeur général de la société M., avait commis un manquement d'initié en cédant des titres de cette société alors qu'il détenait une information privilégiée relative aux irrégularités affectant les comptes sociaux et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 5.000.000 euros.La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 novembre 2009, a rejeté la demande de M. X. tendant à l'annulation de la décision de la commission des sanctions de l'AMF et, sur le (...)
