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Brève : étude annuelle de l'AMF sur les honoraires versés aux commissaires au comptes

L'Autorité des marchés financiers a publié le 8 juillet 2010 son étude annuelle relative aux honoraires versés au CAC et à leur réseau au titre de la période 2009. © LegalNews (...)

Frais bancaires

Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie. Georges Pauget et Emmanuel Constans ont remis rapport sur la tarification des services bancaires (...)

Brève : rappel des règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées

Dans un communiqué du 6 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a appelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées. .© (...)

Brève : bonus des traders

Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif résultant des activités de négociations des (...)

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes

Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes. A la suite du développement de la (...)

Brève : comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la directive MIF

L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF. .© LegalNews (...)

Brève : rapport sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages

Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a (...)

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