Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive (...)
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Une banque a consenti un prêt de 4.000.000 francs à la société R. dont le gérant, M. X., s'est rendu caution à concurrence de la moitié de l'encours du crédit. A la suite du redressement, puis de la (...)
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Le 2 juin 2010, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à la (...)
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Le bilan 2009 du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) a été publié le 27 mai 2010. Il fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, soit (...)
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2010 une série d’amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent significativement la régulation et (...)
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La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de 16.077,23 (...)
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Une société a conclu avec l'organisation des ports et transports maritimes du ministère des routes et des transports de la République d'Iran (le PSO) un contrat de fourniture de matériel, ayant donné lieu à (...)
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